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Le récapitulatif

Le récapitulatif des différentes situations :

 

Attestation à joindre au dépôt du permis de construire

Attestation à joindre à la déclaration attestant l’achèvement des travaux 

Projets

Attestation RT 2012

Attestation RT 2012 spécifique

Attestation RT 2012

Attestation RT 2012 spécifique

Constructions nouvelles et extensions/surélévations

PC construction neuve

OUI

NON

OUI

NON

PC extension/surélévation inférieure 150m² SHONRT et 30% existant

NON

OUI

NON

OUI

PC extension/surélévation supérieure 150m² SHONRT ou 30% existant

OUI

NON

OUI

NON

DP construction neuve

NON

NON

NON

NON

DP extension/surélévation inférieure 150m² SHONRT et 30% existant

NON

NON

NON

NON

DP extension/surélévation supérieure 150m² SHONRT ou 30% existant

NON

NON

NON

NON

Travaux sur constructions existantes y compris changement de destination

La réglementation thermique applicable reste la même qu’auparavant :

  • aucune réglementation pour le bâtiment inférieur à 50m²,

  • la réglementation Bâtiments existants éléments par éléments pour les bâtiments entre 50 et 1000m²,

  • la réglementation Bâtiments existants globale pour les bâtiments et 1000m².

 

Lozère - le département