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Le changement de destination

  • Vous souhaitez utiliser un bâtiment déjà existant et en changer la destination

Lors d’un changement de destination d’un bâtiment existant, les travaux sont soumis soit à déclaration préalable soit à permis de construire. Cependant, dans les deux cas, ces travaux ne sont pas soumis à la RT 2012.

Plusieurs cas de figures se présentent :

  • déclaration préalable ou permis de construire sur construction existante inférieure à 50m² de surface de plancher : aucune RT n’est applicable,
     
  • déclaration préalable ou permis de construire sur construction existante entre 50m² et 1000m² de surface de plancher : RT Bâtiments existants « éléments par éléments »,
     
  • décllration préalable ou permis de construire sur construction existante supérieure à 1000m² de surface de plancher. Suivant la date d’achèvement et le coût des travaux, la construction est soumise soit à la RT Bâtiments existants « éléments par éléments », soit à la RT Bâtiments existants « globale ».

 

 

 

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