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Vous souhaitez construire votre habitation

Vous êtes soumis à une demande de permis de construire dans le cas où la surface de plancher ou l’emprise au sol créée est supérieure à 20m² quelle que soit la hauteur.

Dans le cas d’une construction totalement neuve soumise à PC, les deux attestations de prise en compte de la RT 2012 sont obligatoires. Ces deux attestations sont générées sur le site internet du ministère à partir d’une étude thermique réalisée grâce à un logiciel spécifique. Pour plus d’information, rendez-vous sur www.rt-batiment.fr

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire.


En théorie, le maître d’ouvrage, même s’il n’est pas un professionnel, est autorisé à réaliser l’étude thermique et à générer l’attestation à joindre au dépôt du permis de construire. Dans les faits, la réalisation d’une étude thermique est complexe et il est nécessaire de passer par un bureau d’étude thermique qui vous aidera à valider votre projet et à l’optimiser si celui-ci se retrouve trop éloigné des exigences réglementaires.

Grâce à cette attestation, le maître d’ouvrage confirme la prise en compte de la RT 2012 et notamment :

  • une conception bioclimatique du bâtiment grâce au coefficient Bbio,
  • une réflexion sur les systèmes énergétiques, et le recours aux énergies renouvelables,
  • une surface vitrée égale à au moins 1/6 de la surface habitable.

 

L'attestation à établir à l’achèvement des travaux.


Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même. Il permettra de vérifier :

  • la prise en compte des trois exigences de résultats de la RT 2012 [besoin bioclimatique (Bbio), consommation d’énergie primaire (Cep) et confort d’été (Tic)],
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le logement construit, en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.


La seconde attestation, qui confirme l’achèvement et la conformité du projet avec la réglementation thermique, est obligatoirement générée par un des quatre professionnels suivants : architecte ou diagnostiqueur DPE pour une maison, bureau de contrôle ou organisme de certification dans le cas où le bâtiment fait l’objet d’une certification. Cette seconde attestation est opposable et peut faire l’objet de contrôle par les services de l’Etat.  Dans tous les cas, la première et la seconde attestation ne peuvent pas être réalisées par le même professionnel, cela créant inévitablement un conflit d’intérêt.
 

A quel coût ?

 

Il faut compter de l’ordre de 400 à 600€ pour la réalisation de l’étude thermique et l’obtention de la première attestation.

La réalisation du test d’étanchéité à l’air coutera de l’ordre de 400 à 900€ suivant la réalisation d’un seul test final ou de deux tests (intermédiaire + final).

Il faut ensuite compter 200 à 500 € pour mettre à jour l’étude thermique en fonction des résultats de terrain (test de perméabilité, matériaux et matériels réellement mis en œuvre) et générer la seconde attestation.

Dans tous les cas, les prix peuvent fortement varier suivant la surface de l’habitation, sa forme et les techniques utilisées (système de chauffage, ventilation, …). Il est conseillé de réaliser plusieurs devis auprès de différents bureaux d’étude.

De nouvelles entreprises apparaissent sur le marché, notamment via des sites internet, en vous proposant un suivi de votre projet au travers de Pack « tout compris » à des tarifs très faibles. Au vu de certaines propositions, une vigilance accrue est nécessaire.

Dans un cas de non-conformité, au moment de la déclaration d’achèvement de travaux (pas de seconde attestation), deux situations peuvent se produire :

  • la non-conformité est relevée par l’administration qui peut donc exiger une mise en conformité.
  • la non-conformité n’est pas relevée par l’administration ; le maître d’ouvrage peut alors obtenir une attestation de non opposition à la conformité malgré l’absence de l’attestation faisant état du respect de la norme.

     

En cas de revente du bien, le notaire vérifie la conformité administrative. Dans le cas d’un bâtiment non conforme, soit il est nécessaire de réaliser la conformité (ce qui dans le cas d’une réglementation thermique peut entrainer de gros travaux), soit  le prix de revente sera moins élevé.

Lozère - le département