Vous êtes ici

RT 2012 : qui fait quoi dans mon projet de construction ?

La procédure de prise en compte de la RT 2012 détaillée en 10 points.

1.

Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre si celui-ci est chargé d’une mission de conception de l’opération fait réaliser une étude thermique du projet par un bureau d’étude thermique. Cette étude permet d’obtenir un récapitulatif standardisé d’étude thermique.
 

2.

Le bureau d’étude thermique, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre si celui-ci est chargé d’une mission de conception de l’opération exporte le récapitulatif standardisé d’étude thermique sur le site internet du gouvernement.

3.

Le bureau d’étude thermique, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre si celui-ci est chargé d’une mission de conception de l’opération renseigne les informations complémentaires nécessaires à la génération de l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à fournir au dépôt du permis de construire (PC).

4.

Cette attestation est à fournir par le maître d’ouvrage ou par le maître d’œuvre si celui-ci est chargé d’une mission de conception de l’opération, avec le dossier de demande de PC.

5.

Le maître d’œuvre réalise le projet.

6.

Une entreprise certifiée (liste exhaustive disponible sur qualibat.com) réalise un ou deux tests d’étanchéité à l’air. Ce test est obligatoire pour obtenir la seconde attestation (Sauf dans le cas d’un constructeur de maison individuelle ayant obtenu un agrément pour une démarche qualité de l’étanchéité à l’air. Dans ce cas, le test d’étanchéité est effectué seulement sur un échantillon de constructions prises au hasard ). Le choix de deux tests permet de réaliser le premier lorsque le bâti est hors d’eau/hors d’air mais que les finitions n’ont pas encore été achevées. Si à ce stade le résultat ne correspond pas au niveau requis, il est encore possible d’effectuer les corrections nécessaires. Cela sera nettement plus compliqué et coûteux en fin de chantier.

7.

Un professionnel (définit par la loi comme étant architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle ou organisme de certification dans le cas où le bâtiment fait l’objet d’une certification) vérifie la cohérence entre le projet et la RT 2012 et met à jour l’étude thermique initiale en fonction des éléments réellement mis en place sur le chantier (isolants, systèmes de chauffage...) et des résultats du test d’étanchéité à l’air.

8.

Ce professionnel fournit une seconde fois le récapitulatif standardisé d’étude thermique afin d’obtenir l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à établir à l’achèvement des travaux.

9.

Ce professionnel renseigne les informations complémentaires nécessaires à la génération de l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à établir à l’achèvement des travaux.

10.

Le maître d’ouvrage fournit cette attestation avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Lozère - le département