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Conseil en Orientation Energétique (COE)

Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME souhaite inciter les maîtres d’ouvrages à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Pour cela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études d’aide à la décision dans le secteur du bâtiment a été engagé.

Cette démarche a pour objectif de permettre et maîtres d’ouvrages d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d’énergie rentables économiquement.

 

L’expérience de l’ADEME, dans le secteur des patrimoines groupés (collectivités locales), montre que pour traiter correctement le problème de la maîtrise de l’énergie, les différentes actions à engager (diagnostic, études de faisabilité, gestion, renégociation des contrats, tarification énergétique, travaux d’économie d’énergie...) doivent être hiérarchisées afin d’optimiser les moyens mis en œuvre selon le contexte rencontré. Cette analyse constitue une aide à la décision et à la mise en place d’une gestion énergétique d’un patrimoine.

 

Dans ce but, l’ADEME a mis au point un produit : le Conseil d’Orientation Énergétique (COE).

 

OBJECTIF DU COE
 

Le présent cahier des charges précise le contenu et les modalités de réalisation de cette étude qui sera effectuée par un prestataire technique extérieur au service technique du maître d'ouvrage. Il rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du patrimoine concerné (ratios, etc.).

Le C.O.E., phase d’orientation, se situe en amont des études techniques et de l’ingénierie classique. Les conclusions du C.O.E., présentées sous forme d’un rapport de synthèse, précisent et hiérarchisent l’ensemble des actions pouvant être réalisées.

 

 

DESCRIPTION DE L'ACTION

 

Lozère Energie s’attache à respecter les règles suivantes :

  •  évaluer au mieux les économies d’énergie réalisables sur les bâtiments faisant l’objet d’une étude d’aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation;
  •  suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d’études ;
  •  être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d’ouvrage pour décider des suites à donner ;
  •  ne pas privilégier a priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture d’énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau…) ;
  •  ne pas intervenir dans des établissements ou des bâtiments vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ;
  •  n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

 

L'action nécessite un effort d’écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d’entretien…) afin que les propositions intègrent l’ensemble des contraintes locales bâtiment par bâtiment.

 

Elle impose aussi, de la part du maître d’ouvrage ou gestionnaire du patrimoine considéré, un effort de collecte d’informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans…) sans lesquelles Lozère Enrgie ne pourra apporter aucune valeur ajoutée opérationnelle.

 

MODALITÉS DE RÉALISATION DU COE

 

Le Conseil d’Orientation Énergétique de Patrimoine se déroule en 3 étapes.

– Entretiens avec le maître d’ouvrage (élus, services techniques...) pour comprendre la problématique de l’énergie dans le patrimoine ou sur le site considéré et collecter les données nécessaires à l’analyse à savoir :

 

• les consommations énergétiques ; description des bâtiments et des installations, relevés sur factures (3 dernières années) et relevés des consommations d’énergie et d’eau si possible ;

  •  l’impact des travaux réalisés : description des travaux, recueil d’éléments technico-économiques ;
  •  la tarification de l’énergie : types de contrat EDF, GDF, fioul, GPL ;
  •  la conduite des installations thermiques : mode d’exploitation, type de contrat ;
  •  la gestion de l’énergie ; méthode de comptabilité énergétique mise en place, informatisation ;
  •  la structure (communale) existante assurant la prise en charge des aspects énergétiques, l’organisation du maître, d’ouvrage, l’existence d’un homme-énergie

 

– Traitement des données recueillies, visite des bâtiments et des installations, entretiens complémentaires

– Présentation du rapport de synthèse aux responsables des bâtiments (élus..) et aux services techniques et administratifs. Ce rapport indique, sous forme d’un plan hiérarchisé, l’ensemble des actions pouvant être engagées dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et notamment :

  •  intérêt d’une organisation de type homme ou cellule-énergie, propositions de formation ;
  •  conseils pour la mise en place d’une gestion de l’énergie adaptée aux besoins ;
  •  intérêt et enjeux d’une renégociation des contrats de chauffage ou de fourniture d’énergie ;
  •  propositions d’optimisation des tarifications énergétiques ;
  •  évaluation de l’ensemble des consommations énergétiques des bâtiments avec présélection pour diagnostics thermiques, études de faisabilité, évaluations technico-économiques, suivis ;
  •  conseils pour travaux après analyse des diagnostics thermiques disponibles ou ne nécessitant pas d’étude préalable ;
  •  bilan des travaux d’économies d’énergie déjà réalisés, et propositions complémentaires, réglages, études ;
  •  Information sur les possibilités de financement.

 

Remarques :

Le rapport de synthèse propose une hiérarchisation des différentes actions envisageables, ainsi qu’un planning prévisionnel.

 

Lozère - le département